Les abus de majorité, de minorité et d'égalité: Etude comparative des droits français et américain des sociétés

Les abus de majorit de minorit et d galit Etude comparative des droits fran ais et am ricain des soci t s Au sein de la soci t les abus de majorit de minorit et d galit r sultent de l exercice du pouvoir de d cision ou de veto des fins strictement personnelles Ils g n rent des rapports conflictuels qu

  • Title: Les abus de majorité, de minorité et d'égalité: Etude comparative des droits français et américain des sociétés
  • Author: Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
  • ISBN: 2247081983
  • Page: 185
  • Format: broch
  • Au sein de la soci t , les abus de majorit , de minorit et d galit r sultent de l exercice du pouvoir de d cision ou de veto des fins strictement personnelles Ils g n rent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi Il revient donc au juge de les qualifier et d en d gager les sanctions Guid par un int r t social distinct de l int r t des seuls associ s comme en France ou guid par l int r t des seuls associ s conform ment une vision contractuelle de la soci t comme aux tats Unis le juge propose t il des solutions identiques La pr sente tude tend montrer que, malgr des approches diff rentes, l abus en France et l oppression ou la violation de l obligation fiduciaire de loyaut aux tats Unis, ne sont pas soumis des crit res fondamentalement diff rents Les v ritables points de r sistance s observent au stade des sanctions plus vari s qu en France, les rem des mis en place par les tribunaux am ricains sont galement plus efficaces.

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      185 Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
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      Posted by:Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
      Published :2019-02-19T15:03:36+00:00

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    1. Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau

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    573 thoughts on “Les abus de majorité, de minorité et d'égalité: Etude comparative des droits français et américain des sociétés”

    1. Le sujet en soi est fort intéressant, mais les auteurs dans un souci bienveillant pédagogique sont passés à côté du sujet. En effet, s'il est utile de comparer le droit français et le droit nord-américian des abus de minorité et d'égalité ; force est de constater que ce livre, utile pour des étudiants est obsolète pour des professionnel du droit. Après plus de 26 ans de pratique du droit privé international et notamment du droit de certains Etats des USA, les sociétés américain [...]


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